Les documents pour l’importation des moins de 3 ans Laisser un commentaire

L’importation des voitures de moins de 3 ans, autorisée dans la loi de Finances 2020, sera soumise à certaines conditions. Les particuliers algériens souhaitant importer un véhicule d’occasion auront aussi, à fournir plusieurs documents administratifs et techniques.

Ces nouvelles conditions régissant l’importation des voitures d’occasion de moins de 3 ans seront fixées par un arrêté interministériel portant les modalités d’application de cette démarche inscrite et autorisée par la loi de finances 2020. Les textes d’application sont en cours de préparation par un comité interministériel regroupant les ministères des Affaires étrangères, de l’Intérieur, des Finances et de l’Industrie et des Mines.

Les citoyens algériens désireux d’importer des voitures de moins de 3 ans doivent formuler certains documents prouvant notamment que la voiture importée est en bon état de marche, qu’elle n’est pas volée et qu’elle respecte les normes environnementales.

Ainsi, l’acquéreur d’un véhicule d’occasion importé de l’étranger devra présenter aux contrôleurs du ministère de l’Industrie et des Mines, un document qui tient compte de son impact sur l’environnement. Un autre document qui prouve que le véhicule importé n’est pas volé doit être remis à la police des frontières.

Une procédure en cours d’élaboration

La direction générale de la douane algérienne avait indiqué le 2 janvier dernier, que la nouvelle loi qui autorise le retour à l’importation des voitures d’occasion nécessite encore quelques procédures pour sa mise en application. Ces procédures sont « en cours » d’élaboration, précise-t-on.

Il est à signaler que le retour à l’importation des véhicules d’occasion est l’une des décisions les plus populaires contenues dans la nouvelle loi de finances. Cette loi qui devait entrer en vigueur dès le 1^er janvier est très attendue par les Algériens. Cela notamment après la stagnation de la production nationale des véhicules, suite à l’emprisonnement de plusieurs hommes d’affaires algériens, dans le cadre des affaires de corruption.

Source: ObservAlgerie