Le DG des Douanes à propos de l’importation des véhicules de moins de 3 ans Laisser un commentaire
Le Directeur général des Douanes Mohamed Ouaret s’est exprimé ce mercredi 15 janvier 2020 sur l’importation des véhicules d’occasion de moins de trois ans.
Interrogé par la presse en marge d’une journée d’information organisée par la Direction générale des Douanes (DGD) en partenariat avec l’Organisation mondiale des Douanes à l’hôtel Mercure à Alger, M. Ouaret a indiqué au sujet de l’importation des véhicules de moins de trois ans que son département est actuellement en train d’élaborer un arrêté interministériel regroupant les ministères des finances, de l’industrie et mines ainsi que du commerce.
« L’arrêté a pour objectif de fixer les conditions, c’est-à-dire, les procédures d’importation des véhicules de moins de trois ans, que ce soit sur le plan financier, conformité des véhicules…etc », a-t-il expliqué, ajoutant qu’il ne pouvait pas donner tous les détails étant donné qu’il s’agit d’ »un simple projet », en attendant sa finalisation.
Pour rappel, début janvier, la DGD avait indiqué dans un communiqué qu’un arrêté interministériel, fixant les modalités d’application de l’importation des véhicules de moins de trois ans, autorisée par la loi de finances 2020, est actuellement en cours de préparation. Les modalités d’application relatives à cette mesure ainsi qu’au contrôle de conformité des véhicules de tourisme usagés, qui seront importés, seront « fixées par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement des Affaires étrangères, de l’Intérieur, des Finances et des Mines, en cours de préparation et qui sera publié au journal officiel », précise la DGD.L’article 110 de la loi de finances pour 2020 autorise l’importation des véhicules de tourisme de moins de trois (3) ans d’âge, par les particuliers résidents, une fois tous les trois (3) ans, avec paiement des droits et taxes relevant du régime de droit commun et sur leurs « devises propres », par débit d’un compte devises ouvert en Algérie. La loi de finances 2020 autorise l’importation des voitures avec moteurs à essence ou diesel, mais dans le respect des normes environnementales.
Source: Algerie Eco
