En attente de la réglementation des véhicules de moins de 3 ans Laisser un commentaire

Beaucoup d’algériens ont été surpris de voir que l’autorisation d’importation des véhicules d’occasion ne figurait pas dans la nouvelle Loi de Finances, publiée dans le journal officiel.

En effet, de nouvelles conditions auraient été mises en place dans le cadre de la loi réautorisant l’importation des véhicules d’occasion (de moins de 3 ans). Dans ce sens, la Direction Générale des Douanes a expliqué que l’autorisation d’importation prendra effet seulement « après la spécification de certaines procédures d’application » .

Ceci explique en partie, l’absence de la motion réautorisant l’importation des véhicules d’occasion (de moins de trois ans) en Algérie; sur le journal officiel annonçant l’entrée en vigueur de la Loi de Finanes 2020. Pour rappel, le texte de loi a été signé le 11 décembre dernier; par l’ex-Chef d’Etat par intérim Abdelkader Bensalah.

Ainsi, une décision interministérielle entre quatre ministères, à savoir le Ministère des Affaires étrangères, le Ministère de l’Intérieur, Ministère des Finances et Ministère de l’Industrie; « spécifiera en détail, les procédures d’importation des véhicules d’occasion en Algérie ». Cette décision sera rendue publique dans les jours à venir.

Ceci nous rappelle par ailleurs la décision prise par les autorités algériennes en décembre dernier; qui ont décidé de charger la Direction Générale des Douanes de mener des enquêtes; afin de déterminer les prix réels des véhicules d’occasion réautorisés à l’importation en Algérie.

« Les enquêtes relatives à la vérification des prix des véhicules d’occasion que le citoyen algérien veut importer; seront effectuées par la Direction Générale des Douanes »; avait annoncé l’ex-ministre des Finances, Mohamed Loukal.

Source : https://www.dzairdaily.com/algerie-importation-voiture-vehicule-occasion-moins-3-ans-date-douane/