Algérie : Conditions d’importation des voitures de moins de 3 ans Laisser un commentaire
Le gouvernement algérien ré-autorise l’importation des voitures de moins de trois ans, mais sous certaines conditions.
En effet, suite au vote du projet de loi de Finances 2020 adopté à l’unanimité par le Sénat le jeudi 28 novembre, les algériens sont dorénavant autorisés à importer des voitures d’occasion de moins de 3 ans.
Cette disposition concerne les véhicules de tourisme, de transport de moins de 10 personnes; y compris les véhicules de type « break » et les voitures de course.
Les conditions de l’importation d’un véhicule d’occasion
La Loi de Finances algérienne stipule que les voitures à motorisations essence sont autorisées à l’importation. Ces véhicules d’occasion doivent cependant être obligatoirement équipés ou (adaptés) du dispositif GPL/GNC. Ceci inclut les véhicules à essence et au cylindre égal ou supérieur à 1800 cm3.
Concernant les véhicules à motorisation diesel, seuls les cylindres égaux ou supérieurs à 2000 cm3 (2 litres cubes); sont autorisés à l’importation, selon le journal électronique Algérie-Eco.
En outre, le gouvernement algérien a imposé d’autres conditions relatives à l’importation des voitures d’occasion (moins de 3 ans). Les algériens souhaitant acquérir une voiture d’occasion devront s’acquitter des droits et taxes relevant du régime de droit commun. Cependant ils seront autorisés à le faire qu’une seule fois tous les trois ans.
Dans le même sillage, l’importation d’un véhicule d’occasion (moins de 3 ans) par un algérien se fait avec ses devises propres (capital de l’acquéreur), à travers le débit d’un compte bancaire devises domicilié en Algérie. Le but étant de permettre aux autorités de garder une traçabilité de l’argent et bloquer les transferts illicites de capitaux.
Pour rappel, l’Algérie a interdit d’importation de véhicules d’occasion (moins de 3 ans) depuis 2005. Elle a été annulée, de fait, par la Loi de Finances 2020.
Source: Dzairdaily
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